1) Vote du budget prévisionnel
Chaque année, lors des assemblée générales, les copropriétaires votent le budget prévisionnel des charges courantes pour l’année à venir.
Le budget prévisionnel est établi par le syndic de copropriété, qui se doit de détailler les budgets prévus poste par poste afin de les présenter aux copropriétaires.
Ces derniers votent ensuite le budget prévisionnel dans sa globalité, à la majorité simple.
2) Vote des charges exceptionnelles
Ces charges concernent les gros travaux réalisés à titre exceptionnel (et non systématique). On distingue quatre types de travaux exceptionnels :
– Travaux d’entretien de la copropriété (ex :ravalement de façade, la réfection de la toiture, etc.)
– Travaux d’amélioration de la copropriété (ex : aménagement de locaux pour l’usage commun, surélévation du bâtiment, etc.)
– Travaux concernant les équipements communs (ex : mise en place d’un ascenseur, etc.)
– Les diagnostics et études techniques pouvant être réalisés.
Ces travaux n’entrent pas dans le budget prévisionnel. Chacune de ces dépenses exceptionnelles doit donc être soumise au vote des copropriétaires en assemblée générale.
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