Un cautionnement peut être demandé à tout candidat locataire dont les ressources ne paraissent pas suffisantes pour couvrir les loyers et les charges du bien loué.
L’engagement de caution doit obligatoirement faire l’objet d’un acte écrit entre le locataire, le bailleur et le garant ; acte « sous seing privé » (directement entre les 3 parties) ou « acte authentique », c’est-à-dire établi par un notaire.
En fonction de l’étendue des clauses de l’acte, le cautionnement peut couvrir l’intégralité des sommes dues par le locataire défaillant, à savoir : loyers, charges, impôts et taxes, réparations locatives, indemnités d’occupation, intérêts.
Il est nécessaire que l’acte de cautionnement précise sa durée. En effet, lorsque l’acte ne précise aucune durée ou s’il est stipulé à durée indéterminée, la caution peut le résilier.
Cette résiliation prend effet au terme du contrat de location en cours et la caution ne sera pas étendue à la période de tacite reconduction ou de renouvellement du bail.
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