Aides locatives : à quelles portes frapper ?

Vos revenus sont limités ? Étudiants ou salariés, n’hésitez pas à vous renseigner sur les aides dont vous pourriez bénéficier.
APL, ALS, CLE, Visale, Loca-Pass©… plusieurs dispositifs d’aide au logement sont accessibles aux locataires et candidats locataires suivant leur situation.
 
Allocations logement : APL, ALF, ALS :
 
L’allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement.
Il existe trois types d’allocations logement – non cumulables – selon la situation du bénéficiaire : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation à caractère familial (l’ALF), l’allocation à caractère social (l’ALS).

L’aide personnalisée au logement (APL)
L’APL est destinée aux locataires de logements conventionnés (cités universitaires, HLM et foyers), quelle que soit leur situation de famille : célibataire ou marié, avec ou sans personne à charge, avec ou sans activité professionnelle, quelle que soit la nationalité.

Le logement doit être conventionné, ce qui signifie que le propriétaire s’est engagé, par contrat avec l’État, à louer son bien à des personnes disposant de faibles revenus.
La première démarche à effectuer consiste donc à demander au propriétaire si le logement est conventionné.

L’allocation logement familiale (ALF)
Cette allocation peut être attribuée aux :

personnes qui bénéficient de l’une des prestations suivantes : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
personnes non bénéficiaires de l’une des prestations listées ci-dessus, mais qui assurent au moins la charge d’une personne (enfant, personne âgée ou invalide) ;
jeunes couples mariés depuis moins de 5 ans, à condition que chacun des deux époux ait moins de 40 ans lors du mariage, sans enfant à charge ;
femmes enceintes seules, sans personne à charge, à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4e mois de la grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de l’enfant.

L’allocation logement sociale (ALS)
Elle est attribuée sous condition de ressources à toute personne qui ne bénéficie ni de l’APL ni de l’ALF. Environ 600 000 étudiants en bénéficient.

Conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d’allocations
1. Il faut que le logement soit décent :

surface ou volume minimal (9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour 2 personnes) ;
alimentation en eau potable ;
système de chauffage ;
un WC, si le logement ne contient qu’une seule pièce ; avec douche ou baignoire si le logement comporte plusieurs pièces ;
etc.
2. Pour bénéficier de l’ALF, l’ALS ou de l’APL, il faut être :

locataire ou colocataire en titre. Les quittances de loyer et le bail doivent être rédigés en son nom propre. Le propriétaire ne peut pas être un des ascendants ou descendants du locataire ;
ou accédant à la propriété, ayant bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat de son logement ;
ou résident en foyer d’hébergement.
Ces allocations ne peuvent être versées que pour une résidence principale, c’est-à-dire occupée au moins 8 mois dans l’année par le locataire, et ce dernier ne peut par ailleurs disposer de ressources supérieures à certains plafonds.

Pour obtenir l’une de ces aides, demandez à la Caisse d’allocations familiales la plus proche un formulaire ou téléchargez-le sur le site www.caf.fr, et renvoyez-le complété.

www.fnaim.fr

 
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