On parle de colocation dès que le logement est loué à plus d’une personne (étudiants et concubins). Les couples mariés ou pacsés ne bénéficient pas des dispositions encadrant la colocation.
La loi ALUR a introduit dans la loi du 6 juillet 1989 l’article 8-1 portant sur la colocation, qui fixe le principe de la solidarité des colocataires et de leurs cautions en cas de congé de l’un d’entre eux.
Attention : les règles diffèrent selon que les colocataires louent ensemble un logement entier ou que chaque colocataire loue une pièce dans le logement.
La clause de solidarité entre colocataires
De nombreux propriétaires insèrent dans le bail de colocation une clause de solidarité. Il s’agit d’une mention indiquant que chaque colocataire est responsable de la totalité du loyer et des charges dues, ainsi que des dégradations locatives éventuelles.
Toutefois, dans le cadre d’une colocation avec un bail unique, la clause de solidarité s’éteint désormais avec l’arrivée d’un nouveau colocataire. La loi précise ainsi que celui qui s’en va est délivré de cette obligation de solidarité à l’issue de son préavis dès lors que son remplaçant est inscrit sur le bail de colocation.
Dans le cas contraire, cette solidarité s’éteint six mois après la fin du préavis du locataire sortant.
Le colocataire sortant propose souvent au bailleur un nouveau locataire pour lui succéder au bail : le bailleur n’est aucunement tenu d’accepter cette personne.
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https://www.fnaim.fr/3394-bail-de-colocation-quelles-sont-les-precautions.htm