Le locataire a l’obligation de payer -indépendamment du loyer- les charges locatives, aussi appelées charges récupérables ; ce sont les dépenses que le propriétaire paie et qu’il peut « répercuter » sur le locataire.
Pour les locations meublées ou les colocations vides, les charges locatives peuvent être forfaitisées ou perçues par provisions avec une régularisation.
La liste des charges récupérables par le propriétaire est fixée limitativement par décret (n°87-713 du 26 août 1987). Sont concernées :
– les dépenses des employés d’immeubles et gardiens ;
– les dépenses d’entretien courant et petites réparations sur les équipements d’usage commun ou installations individuelles du logement ;
– les impositions et redevances (taxe d’enlèvement des ordures ménagères et taxe de balayage).
Les charges locatives non listées par le décret ne sont pas récupérables.
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