Avant toute chose, il est recommandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune pour se référer aux règlementations de celui-ci, et savoir si votre terrain se trouve dans un secteur protégé.
Selon la nature du projet, le propriétaire doit remplir le formulaire Cerfa correspondant et constituer le dossier avec les 8 pièces obligatoires :
✔️Plan de situation du terrain
✔️Plan de masse des constructions
✔️Plan en coupe du terrain et des constructions
✔️Notice décrivant le terrain et présentant le projet
✔️Plan des façades et des toitures
✔️Un document graphique 3D du projet et de l’environnement
✔️Photographie situant le terrain dans son environnement proche
✔️Photographie situant le terrain dans son environnement lointain
Le dossier doit être fait en 4 exemplaires et être déposé à la mairie ou envoyé en recommandé avec accusé de réception.
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