Convention Irsi

Dégâts des eaux et incendies en copropriété : de nouvelles conditions d’indemnisation par les assurances
Les sinistres dans les immeubles peuvent coûter cher aux copropriétaires. Les assureurs viennent de signer une convention pour faciliter leur indemnisation.

Nouvelle convention :
Afin de simplifier la situation, les assureurs ont signé une nouvelle convention d’Indemnisation et de recours des sinistres immeuble (Irsi). Elle est entrée en vigueur le 1er juin 2018 et remplace la convention Cidre (Convention d’indemnisation directe et de renonciation de recours en cas de dégâts des eaux). La convention Irsi sera testée pendant deux ans afin de voir si son fonctionnement permet une amélioration par rapport à la situation actuelle.
Désormais, jusqu’à 1 600 euros hors taxe, c’est-à-dire la majorité des sinistres, les dommages sont pris en charge par l’assurance du logement sinistré et aucun recours ne sera mené contre l’assurance de l’auteur du sinistre.
Si la baignoire de votre voisin déborde endommageant votre salle de bain et le parquet de votre couloir, ce sera donc votre assurance habitation qui vous indemnisera. L’assurance de l’immeuble n’aura plus à intervenir, ce qui devrait permettre une diminution de la sinistralité de l’immeuble.
Formalités simplifiées
Pour des dégâts compris entre 1 600 à 5 000 euros hors taxe, l’assureur du local sinistré nomme un expert qui procède à une expertise pour le compte de tous les assureurs impliqués. Ensuite, en fonction du rapport de l’expert il exerce un recours contre l’assureur du responsable du sinistre. La victime du sinistre sera ensuite indemnisée sur la base de ce rapport mais avec un seul expert, les formalités devraient être plus rapides.
Pour les logements loués : l’assureur du locataire prendra en charge les dégâts jusqu’à 1 600 euros hors taxe. Au-delà, l’assurance du bailleur assumera les dommages immobiliers comme le parquet, la moquette, jusqu’à 5 000 euros hors taxe. Les dommages aux meubles, aux embellissements réalisés par le locataire seront indemnisés par l’assurance du locataire.
Enfin, pour les dommages au-delà de 5 000 euros, c’est la convention CID-COP qui reste en place. Dans ce cas, les différentes assurances interviennent en fonction de la nature des dommages. Si vous vous trouvez dans ce cas-là, il faut contacter votre assureur pour connaître la marche à suivre.