Cet impôt doit être acquitté par les héritiers lors d’une succession.
Lors d’un décès, une succession est mise en place pour transmettre le patrimoine du défunt à ses héritiers. Ces derniers doivent alors procéder à plusieurs étapes administratives et s’acquitter d’un impôt sur l’héritage reçu : les droits de succession.
 
Les droits de succession correspondent à l’impôt dont doit s’acquitter chaque héritier lorsqu’il reçoit un héritage. Cet impôt s’applique après déduction d’un abattement et varie selon :
– la valeur de l’héritage, appelée actif net de succession ou de l’actif net successoral.
– le lien de parenté avec le défunt : plus le degré de parenté est éloigné, plus le taux d’imposition est élevé
 
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