Les opérations exonérées d’impôt sur les plus-values immobilières sont recensées sous les II et III de l’article 150 U CGI.
Les principales exonérations sont liées à la nature du bien cédé, à la qualité du vendeur et de l’acquéreur. Il s’agit notamment de :
– La cession de la résidence principale ;
– Les personnes qui résident dans un établissement social, médico-social, d’accueil de personnes âgées ou d’adultes handicapés, lorsque la cession intervient dans un délai de 2 ans à compter de son entrée dans l’établissement ;
– La première cession d’un logement autre que la résidence principale sous condition de remploi de tout ou partie du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à l’habitation principale ;
– La cession d’un droit de surélévation sous condition que le cessionnaire s’engage à achever les locaux destinés à l’habitation dans un délai de quatre ans à compter de la date d’acquisition ;
– La cession d’un logement situé en France par des contribuables non-résidents ;
– En fonction de la nature des opérations réalisées (expropriation, certaines opérations de remembrement ou opérations assimilées) ;
– Le montant de la cession inférieur ou égal à 15 000€ ;
– La durée de détention ;
– La qualité du cédant (titulaire de pensions de vieillesse ou de la carte d’invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ;
– Certains partages ;
– Les cessions réalisées directement ou indirectement au profit d’organismes en charge du logement social.
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https://www.fnaim.fr/3869-plus-value-immobiliere-et-imposition.htm
