En France, il est possible de distinguer la propriété d’un bien et sa jouissance. On parle alors de démembrement du droit de propriété. Comment sont répartis les droits et devoirs de l’usufruitier ?
La personne qui possède le bien et les murs est appelé nu-propriétaire, celui qui en fait usage est l’usufruitier. Voyons à présent les droits et devoirs auxquels s’engage un usufruitier d’un bien immobilier.
Quels sont les droits d’usufruit ?
L’usufruit est le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être propriétaire.
Il est possible de bénéficier d’un droit d’usufruit dans un cadre légal (comme l’usufruit légal du conjoint survivant sur un ou plusieurs biens ou suite à un partage après liquidation d’une succession…) ou encore dans un cadre conventionnel par testament ou par contrat (vente ou donation d’un droit d’usufruit).
Mais dans tous les cas les droits de l’usufruitier restent les mêmes, à savoir, le droit d’utiliser le bien pour lui-même ou encore de le louer et d’en percevoir les loyers.
S’il s’agit d’un bien agricole, son exploitation et les revenus issus de ses récoltes appartiennent de la même manière à l’usufruitier.
Seuls les biens commerciaux ou industriels devront faire l’objet d’une autorisation du nu-propriétaire avant exploitation.
Enfin notez que le droit d’usufruit ne peut être que temporaire et qu’il est également soumis à des devoirs.
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