Syndic de Copropriété

Qu’est-ce qu’un Syndic de copropriété ?

Comme le veut la loi, toute copropriété doit être gérée par un syndic. Le syndic est élu par les copropriétaires et obtient le statut de mandataire du syndicat pour une durée de trois ans maximum (nous ne faisons volontairement que des contrats de 1 an), renouvelable. Il est alors chargé d’administrer et de gérer la copropriété au quotidien et d’appliquer les décisions prises lors des assemblées générales.

Le syndic est élu lors d’une assemblée générale des copropriétaires à la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires, il est donc indispensable que le projet de contrat de syndic soit joint à la convocation à l’Assemblée Générale. Il faut donc quand les copropriétaires décident de changer de syndic, qu’ils s’organisent suffisamment tôt pour obliger le syndic en place à envoyer le projet de contrat de syndic avec la convocation. Le syndic administre l’immeuble, pourvoit à sa conservation et à son entretien. Il organise les réparations courantes et fait respecter le règlement. De plus, il gère, entre autres, l’entretien, la maintenance et les assurances du bâtiment. En ce qui concerne la réalisation de travaux urgents, le syndic peut intervenir sans accord préalable d’une AG, mais doit les faire ratifier par la suite.

Pour gérer au mieux la copropriété, le syndic établit une liste complète des copropriétaires. Il prépare également les convocations aux AG (qu’il envoie au minimum 21 jours avant la date de l’Assemblée Générale en recommandé avec AR), y porte l’ordre du jour et notifie les documents aux personnes concernées. Puis, il se charge généralement du secrétariat des AG. Enfin, le syndic représente les copropriétaires pour conclure un contrat avec un prestataire par exemple, effectuer des démarches, accomplir des formalités ou recouvrer les charges.

Le syndic établit un budget prévisionnel de la copropriété qui permet de faire face aux frais courants de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs. En revanche, les dépenses liées aux travaux autres que ceux d’entretien et de maintenance faisant l’objet d’une décision de l’AG n’entrent pas dans ce budget.

Le syndic règle les dépenses de gestion de l’immeuble. Pour ce faire, chaque copropriétaire lui verse sa quote-part de charges sur un compte au nom du syndicat (nous ne procédons que par des comptes séparés).

Le Syndic est chargé d’engager et gérer le personnel, dès lors que l’AG a déterminé le nombre et la catégorie des postes.

La rémunération du syndic professionnel pour la gestion courante est déterminée en accord avec les copropriétaires lors d’une AG. Le contrat de syndic précise comment et combien seront facturées les missions exceptionnelles.

Enfin le syndic peut être révoqué à n’importe quel moment (Article 2004 du Code Civil). Dans ce cas, il peut éventuellement réclamer des dommages et intérêts (notamment lorsque la révocation a lieu avant la date prévue dans le contrat de syndic), sauf si la révocation est motivée par une faute ou des défaillances répétées qu’il aurait commises.